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Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Notes de frais - Maire de Dinan
Réponse par Mairie - Dinan à Hervé Baptin le .

En attente de réponse

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Préfecture - Vaucluse à Open Knowledge France le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Nous avons bien reçu votre demande qui a été transmise au Bureau de la Représentation de l'Etat et de la Communication Interministérielle...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Vaucluse à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Nous avons bien reçu votre demande qui a été transmise au Service des Sécurités Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais....
Monsieur Pouré,   Suite à votre demande formulée par courrier électronique du 27 mai 2021, vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-après, les d...
Briefcam
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens par Clément Pouré le .

Aboutie

Madame, monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Liste des agents de la Mairie qui ont été vaccinés à l'Hotel Dieu
Demande envoyée à Mairie - Paris par Tatiana Serova le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Système de vidéosurveillance de la ville de Poissy
Demande envoyée à Mairie - Poissy par Emeric Vallespi le .

Envoyée par courrier postal.

A l'attention de : Madame DE FREITAS (PRADA) à défaut, à l’attention de M. le Maire Madame, Je me permets de vous contacter en votre qualité de Pe...
Compte administratif 2019
Réponse par Mairie - Port-de-Bouc à Arnaud Dupleix le .

Aboutie

Monsieur,   Veuillez trouver ci-joint la réponse apportée à votre demande du 16 mars dernier. Bonne réception.   Camélia BENCIVENNI [tel] S...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Val-de-Marne à Clément Pouré le .

Aboutie

Bonjour Le ieln ENVOL ayant expiré je vous adresse de nouveau les documents sollicités qui vous avaient été adressés le 30 septembre. Veuillez trou...
Bonjour Monsieur,   Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention ainsi que la pièce jointe afférente. Cordialement.     Le 24...
Bonjour, La communauté de communes des Pyrénées Audoises poursuit le travail de mise en conformité avec les obligations applicables à l'EPCI depuis le...
V VU la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de Solidarité active et réformant...
Sanctions des personnes au RSA

Partiellement aboutie

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Loiret à PATRON le .

Partiellement aboutie

Madame, Bonjour, Pour faire suite à votre demande du 22 juin 2020, je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée par le Département d...
Comptes de gestion et comptes tiers

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Conformément à votre demande, je vous transmets les éléments demandés (comptes de gestion) en plusieurs mail. Quant à votre demande sur les C...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Ardennes à Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Ardennes à Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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