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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

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Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de recours gracieux effectuée

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Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
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Aboutie

Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins
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Aboutie

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Ecole générale et technologique privée Institut FFGOLF Haut niveau (Magny-les-Hameaux) le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Maine-et-Loire le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rumilly 74225-01 le .

Aboutie

Liste des formations avec, pour chacune, le nombre d’étudiants boursiers ventilé par échelon de bourse
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Partiellement aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Clermontois le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bruz le .

Aboutie

Demande de communication des rapports de conseil municipal 2024 et des remboursements de notes de frais sur les quatre derniers mandats
Réponse de Mairie - Eygurande-et-Gardedeuil le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

Information non détenue

Demande d'autorisation de système de vidéoprotection de l'INRIA
Recours amiable envoyé à Préfecture de police de Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional des Pays de la Loire
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Aboutie

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Position de la CNIL sur les traitements LAPI des communes pour le compte de la police judiciaire
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Partiellement aboutie