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Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Richemont 57582-01 le .

En attente de classement

Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune
Demande envoyée à Mairie - Crest le .

Waiting clarification

Demande de document note de frais
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Arles le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Partiellement aboutie