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Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .
En attente de réponse
Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .
En attente de réponse
Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Eure et Loir le .
En attente de réponse
Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .
En attente de classement
Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes le .
En attente de réponse
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de l'Orne le .
En attente de réponse
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Partiellement aboutie
Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .
Partiellement aboutie
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Grenoble le .
Aboutie