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Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .
En attente de classement
Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .
En attente de réponse
Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes le .
En attente de réponse
Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Tarn-et-Garonne le .
En attente de classement
Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .
En attente de réponse
Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de l'Orne le .
En attente de réponse
AP du 24 septembre 2015 portant renouvellement total des membres de la CDVP
Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le .
Aboutie
Vidéoprotection PV de la commission
Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le .
Partiellement aboutie
Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Partiellement aboutie
Vidéosurveillance - Planfoy - oct 2024
Réponse de Mairie - Planfoy le .
En retard (plus de 30 jours)
Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie