Demandes similaires à 'Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection'
Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .
Saisine CADA en cours
Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes le .
Saisine CADA en cours
Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Tarn-et-Garonne le .
Saisine CADA en cours
Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .
Partiellement aboutie
Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .
Saisine CADA en cours
Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de l'Orne le .
Saisine CADA en cours
AP du 24 septembre 2015 portant renouvellement total des membres de la CDVP
Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .
Partiellement aboutie
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .
Demande de recours gracieux effectuée
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie