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Nombre de verbalisations routières 2024 par code Natinf
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Metz le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Données de verbalisation de stationnement et mise en fourrière
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Brest le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Cébazat le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Amiens le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .

En attente de classement

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Sixt le .

En attente de classement

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Haute-Vienne de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Haute-Vienne le .

En attente de classement

Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

Partiellement aboutie

Données des infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Puy-De-Dôme
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Saisine CADA en cours

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Puy-De-Dôme en 2024
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Amancy le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Demande de données concernant les fermetures administratives et licences 3 et 4
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

En attente de classement

Obtention de la liste des licence IV à Paris au 1er janvier 2024 et 2025 et les livences de restauration 2024 et 2025
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Saisine CADA en cours