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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
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Très en retard.
Cher/Chère [Authority name],
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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
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Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Aboutie
Bonjour Monsieur.
Suite à votre demande du 25 novembre, je vous informe que les données
essentielles sont accessibles à partir du lien suivant :
[...
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint la réponse apportée à votre demande du 16 mars
dernier.
Bonne réception.
Camélia BENCIVENNI [tel]
S...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
Madame Patron,
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
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Bonjour,
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
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demande contrat projet OnDijon
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Aboutie
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande envoyée ci-dessous le 25/11/2020,
veuillez trouver ci-joint la réponse appropriée et le document associé....
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Très en retard.
Bonjour,
Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents.
Nous restons à votre disposition.
Bien cordialement,...
Bonjour Monsieur,
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Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
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Aboutie
Bonjour,
Faisant suite à votre demande, vous trouverez, en pièce jointe, les
documents souhaités.
Bien cordialement.
Sébastien LETORT...
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Information non détenue
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Objet : demande CADA Dijon Métropole
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Monsieur,
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Bonjour,
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En attente de classement
Bonjour Madame, Monsieur,
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...
Monsieur,
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Cordialement,
LEGENDRE Florian
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Chère Mairie d'Oullins,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicati...
Bonjour Monsieur,
suite à votre demande du 16 septembre dernier, vous trouverez ci-joints
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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Allier le .
Aboutie
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver la procédure pour consulter les données essentielles.
Veuillez aller à l'adresse suivant...