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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour Monsieur Coquille,
J'accuse réception de votre demande et la transmets au service compétent.
Une réponse vous sera faite au plus vite....
Rapport Complet - Audit sur l'état des écoles à Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Refusé.
Chère Madame le Maire,
en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Demande de documents budgétaires et financiers sous format réutilisable.
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Très en retard.
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
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Bonjour,
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Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Calais
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .
Demande de recours gracieux effectuée
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
Rapport de la mission interministérielle sur les transports de la métropole Aix-Marseille Provence
Demande envoyée à Premier ministre le .
Très en retard.
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Bonjour Monsieur Léchenet,
Avant toute chose, je vous prie de bien vouloir m'excuser pour ne pas vous
avoir répondu plus tôt.
Après avoir effectué...
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Demande envoyée à Mairie - Lille le .
Information non détenue
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Nombre d'euthanasie dans les fourrières
Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .
Très en retard.
Cher/Chère Préfecture - Ille-et-Vilaine
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rece...
Note de frais maire de Nice et président de la Métropole Nice côte d'Azur
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Cher/Chère Mairie - Nice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Cher/Chère Mairie - Pringy 77378-01,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Cher/Chère Métropole - Bordeaux,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
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Aboutie
Cher/Chère Mairie - Prin-Deyrançon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Données brutes des excès de vitesse en France
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers.
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
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Statistiques du nombre de contraventions par radar à Paris?
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Cher/Chère Préfecture de Paris et d’Île-de-France,
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Cher/Chère Mairie - Arveyres,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Note de frais Laurent turquois
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire le .
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Cher/Chère Mairie - Le Cannet,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
PV du CNHSCT et mail du Dr Dorémus
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Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère PRADA INRIA,
Je vous recontacte concernant ma demande d'accès aux document administratifs "PV du CNHSCT et mail du Dr Dorémus".
Suite à...
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande, et après investigation, vous trouverez ci-joint le
PDIPR.
Cordialement,
Vittorio MIROSLAV
Département de...