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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

Aboutie

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Aubagne le .

Aboutie

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Graveson le .

Reported for administrator attention

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Cabannes le .

En attente de classement

Liste et positions des panneaux M12
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Partiellement aboutie

Liste des dépenses effectuer par la Mairie de Bourseville
Réponse de Mairie - Bourseville le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Bas-Rhin le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Corrèze le .

En attente de classement

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aubagne le .

Aboutie