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Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hautes-Alpes le .

Très en retard

La Quadrature du Net: contrôle Datamining 2013-2015
Message de suivi envoyé à Pôle Emploi le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Aube le .

Demande de recours gracieux effectuée

Conventions de subvention de l'Agence depuis aout 2017
Message de suivi envoyé à Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse le .

Aboutie

Échanges entre FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Marignier le .

Aboutie

Non-conformité des Abattoirs
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .

Refusé

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Refusé

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

Données de mesure de vitesse des radars pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Romagnat le .

Aboutie

Statistiques - Saisines de la CADA
Message de suivi envoyé à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Chancre coloré du platane
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Avignon le .

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Chancre coloré du platane
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

Aboutie

Documents légaux et statistiques concernant l'Avenue du Rhin et les données de circulation
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

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Examen probatoire DEA-AMM du 6 mai 2025 (Croix de Bauzon)
Demande envoyée à Ministère des sports le .

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Demande de communication de documents administratifs – finances communales 2018-2025 (Mairie d’Ebersmunster)
Demande envoyée à Mairie - Ebersmunster le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Mulhouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Tourcoing le .

Aboutie