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Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
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Aboutie
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Communication de bulletins de salaires
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Aboutie
Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé