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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Verbalisations infractions - Place Mazagran (quartier Guillotière - Lyon 7ème)
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Notes de frais des élus du département de suresnes
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Gers le .

Information non détenue

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Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Documents administratifs relatifs à la transparence de la gestion municipale
Réponse de Mairie - Chartres le .

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Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Saisine CADA en cours

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

Saisine CADA en cours

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Somme le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Saisine CADA en cours

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Withdrawn by the requester

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Information non détenue

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Savoie le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Information non détenue

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Information non détenue

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Tarn-et-Garonne le .

Aboutie

Rapport de la dernière commission de sécurité
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

Partiellement aboutie