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Demande de note de frais
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Athis-Mons le .

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Note de frais des conseillers municipaux de Rennes
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Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes
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Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
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Aboutie

Demande note de frais
Demande envoyée à Mairie - Lect le .

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contrats et document auxilieres à la gestion du parc vélo Q-Park / Clean Energy Planet
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Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Information non détenue

Avantages immobiliers des anciens Présidents de la République
Demande envoyée à Présidence de la République le .

Saisine CADA en cours

Code des communications électroniques européen (CCEE)
Demande envoyée à Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .

Information non détenue

mail du Dr Dorémus
Demande envoyée à INRIA le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des montants des primes moyennes de tractions des agents de conduite du roulement 170 de Clermont Ferrand, DDL TER Auvergne
Demande envoyée à SNCF Voyageurs le .

En attente de classement

Communication des notes de frais de la commune
Demande envoyée à Mairie - Souligné-sous-Ballon le .

En attente de classement

Budget alloué au plan voiture
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Vidéosurveillance - Planfoy - oct 2024
Réponse de Mairie - Planfoy le .

En retard (plus de 30 jours)

accès aux DA
Réponse de Mairie - Autrans-Méaudre-en-Vercors le .

En attente de classement

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Metz le .

Aboutie

Documents relatifs à Agora
Réponse de Premier ministre le .

Information non détenue

Rapport de la dernière commission de sécurité
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

En attente de classement

Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Loire le .

Information non détenue