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Demande de recours gracieux effectuée

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Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...
Verbalisations tapages Paris
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Très en retard (plus de 6 mois)

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Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départementale Rouen Dieppe, En applic...
ENVOI 1/2   Bonjour monsieur,   Par correspondance en date du 16 janvier 2022, vous sollicitez la communication de la liste des atteintes aux...
Cher/Chère Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Tableaux présents dans l'Arrêté...
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Demande envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le .

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Publication de l'intégralité des audits commandés par la mairie
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Notes de frais du maire de Bordeaux
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En attente de classement

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Verbalisations nuisances sonores
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Liste des locations courte durée enregistrées à Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris par Guyonnet le .

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