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Monsieur, Il n'est pas possible de répondre favorablement à votre demande de communication du registre des déports des membres des cabinets des minist...
Etat des indemnités
Réponse par Métropole - Grenoble Alpes à Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Métropole - Grenoble Alpes ([adresse email]) L'a...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Rennes Métropole par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Clermont Auvergne Métropole par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Brest par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole de Lyon par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Dijon par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Montpellier Méditerranée par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Nantes par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole Nice Côte d'Azur par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Orléans par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée par Alexandre Léchenet le .

Partiellement aboutie

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Toulouse par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Metz Métropole par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Tours Métropole Val de Loire par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...