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Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Aides à la presse 2019 et 2020
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Aboutie

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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Chinon le .

En retard (plus de 30 jours)

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Note de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Puget-sur-Argens, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Demande de documents publics
Recours amiable envoyé à Communauté de communes - Pays de Limours (CCPL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de documents publics
Demande envoyée à Mairie - Briis-sous-Forges le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Fermetures administratives (archives)
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

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Pisa 2018
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Très en retard.

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Pisa 2018
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Très en retard.

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Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

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Notes de frais - maire de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Notes de frais - maires de secteur
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

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