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Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Demande envoyée à Ministère des Armées le .

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Marchés publics entre l'association AFEJI et la Préfecture du Nord concernant les populations exilées à Grande-Synthe
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Marchés publics entre l'association AUDASSE et la Préfecture du Pas-de-Calais concernant les populations exilées à Calais
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Marchés publics entre l'association La Vie Active et la Préfecture du Pas-de-Calais concernant les populations exilées à Calais
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Notes de frais du Maire d’Évreux
Réponse de Mairie - Évreux le .

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Liste et emplacements des Friches Urbaines Naturelles, dites FUN, sur la commune de Marseille
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Documents de subvention
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Poitiers le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aube le .

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Documents budgétaires sur l'organisation du Sommet IA
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Notes de Frais - Maire
Réponse de Mairie - La Ferté-Bernard le .

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Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

Nombre de verbalisations routières 2024 par code Natinf
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

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Procès verbaux des discussions tenues pendant le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
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