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Feux de circulation à Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Qualité des eaux de baignade dans la Seine
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Localisation géographique des panneaux M12 à Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande du montant du contrat liant la Mairie de Lyon 7ème et l'agence YGOR pour une prestation d'animations de réunions sur la situation de la Place Mazagran (Guillotière)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Aboutie

Accord-cadre entre l'agence ministérielle pour l'IA de la défense et l'Inria
Réponse de INRIA le .

Saisine CADA en cours

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Niort 1 le .

Refusé

Mutation intraacadémique Documentation Orléans -Tours
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rezé le .

Aboutie

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrenées (CARSAT MP) le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châteauroux le .

Aboutie

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT 69) le .

Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardennes le .

En attente de classement

Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Vincent Scattolin
Demande envoyée à Mairie - Divonne-les-Bains le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Puy-de-Dôme le .

En attente de classement

Achats et Installation des canards au Jardins des plantes
Réponse de Mairie - Angers le .

En attente de classement

Rapport d'inspection de l'Ecole Michaël
Réponse de Rectorat - Académie de Strasbourg le .

En retard (plus de 30 jours)

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - La Ciotat le .

En attente de classement

Analyse juridique de la coopération public-public entre le Health Data Hub et le CASD
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

NDF Collado
Réponse de Mairie - Vernouillet 78643-01 le .

Information non détenue

Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour
Message de suivi envoyé à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Refusé

Avis du déontologue du département de la Loire-Atlantique sur le conseiller départemental Laurent Turquois
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

En attente de classement