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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Pessac le .

En attente de classement

Lane
Message de suivi envoyé à Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Marchés de détagage
Réponse de Métropole de Lyon le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Champs-sur-Marne le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Allonnes 72003-01 le .

Saisine CADA en cours

Compte-rendu de séance Conseil d'Etat
Réponse de Conseil d’État le .

Refusé