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Forfait communal
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Mairie - Lyon - 2e arrondissement le .

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Note de frais monsieur le maire / madame la mairesse
Réponse de Mairie - Dijon le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Dijon le .

En attente de classement

Panel habitants sur la gratuité metropole
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-Plaisance le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Choisy-le-Roi le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Bas-Rhin le .

Information non détenue

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Demande envoyée à Mairie - Orléans le .

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Demande de la liste des subventions octroyées
Demande envoyée à Mairie - Boulogne-Billancourt le .

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Documents de subvention
Demande envoyée à Mairie - Stains le .

En attente de classement

Note de frais
Réponse de Mairie - Lens le .

Aboutie

Documents de subvention
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

La thermographie aérienne
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie