Demandes similaires à 'Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et la CNIL'

Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et les autorités administratives indépendantes

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 16 mars 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication con...

Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 15 avril 2022.

Information non détenue

Réponse de la CNIL ci-joint Monsieur David LIBEAU Information personnelle Information personnelle Par courrier électronique avec AR uniquement : [FOI...

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 16 février 2024.

Partiellement aboutie

Bonjour, Par courriel en date du 18 janvier 2024, vous avez sollicité la Commission nationale de l’informatique et des libertés d’une demande de...

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 15 juin 2022.

Information non détenue

Ns réf : saisine [1]22010799 Monsieur, En réponse à votre demande du 3 juin dernier, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, la ré...

Rapport d'évaluation de SIDEP, VaccinCovid, TousAntiCovid

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 25 juillet 2022.

Refusé.

Bonjour Monsieur, Je me permets de revenir vers vous suite à votre demande CADA n° 22012673, enregistrée le 4 juillet 2022. Je vous prie d...

Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 21 décembre 2022.

Refusé.

Monsieur, Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention. Bien cordialement. [1]image0053 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CE...

Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 13 juillet 2022.

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la réponse de la CNIL à votre demande d’accès aux documents administratif...

Echanges au sujet des dispositifs SENSIVIC à Orléans

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 22 juin 2022.

Information non détenue

Madame, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de la Commission suite à votre demande de communication du 24 mai 2022. J...

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 9 juin 2023.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez ci-joint un courrier d'information en réponse à votre demande du 11 mai 2023. Bien cordialement, Le service des finances, de...

Code des communications électroniques européen (CCEE)

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 15 janvier 2024.

Information non détenue

Madame, Par courrier électronique en date du 14 décembre 2023, vous avez sollicité la communication des documents contenant les informations sui...

Demande CADA CNIL: VSA NIMES

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 24 juin 2021.

Information non détenue

N/Réf. : LDT/ AHN/CLA211818 Saisine n° 21007347 Bonjour Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...

Demande CADA relative au projet Serenity

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 juillet 2023.

Information non détenue

Saisine n° 23008056 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique e...

Demande de communication de rapport présenté en séance plénière

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 29 mars 2024.

Aboutie

Monsieur, Pour faire suite à votre demande de communication des rapports présentés en séance plénière et accompagnant les délibérations n° 2008-...

Délibération n° 2022-103 du 20 octobre 2022

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 12 avril 2024.

En attente de classement

Bonjour Monsieur, Vous trouverez ci-joint le courrier de réponse à votre demande CADA enregistrée sous le n°24005035. Vous en souhaitant u...

Demande CADA CNIL: XXII smart city

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 13 avril 2021.

Aboutie

Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service en charge de ce type de document. Nous revenons vers vous le plus rapidement possible. Cordiale...

Demande Avis Encrochat

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 13 avril 2021.

Aboutie

Bonjour, J'ai transmis votre demande au service en charge de ces questions. Nous revenons vers vous le plus rapidement possible. Cordialement. ...

Utilisation du logiciel Clearview AI

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 7 novembre 2021.

Aboutie

Bonjour, Je transmets votre demande au service en charge de la transmission de ce type de documents. Nous revenons vers vous le plus rapidement possib...

Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 21 janvier 2020.

En attente de clarification

Saisine 19022385 (à rappeler dans toute correspondance) Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver attaché en pièce jointe, la répons...

Demande de documents relatifs au projet de vidéosurveillance algorithmique à Nice

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 29 novembre 2023.

Refusé.

Saisine n° 23015392 Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et des libertés a reçu le...

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 2 décembre 2022.

Aboutie

Saisine n° CADA 22017904 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : DC CADA 2201904 Monsieur, La Commission nationale d...

Huawei Valenciennes

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 5 juillet 2021.

Aboutie

Monsieur, Par courrier électronique en date du 28 mai 2021, vous avez sollicité la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...

Avis de la CNIL sur le recours à la solution VSA de Wintics à Nice

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 20 décembre 2023.

Refusé.

Saisine n° 23016443 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et des...

Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 24 juin 2021.

Aboutie

N/Réf. : LDT/ AHN/CLA211827 Saisine n° 21008245 Bonjour Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 9 mars 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et des libertés a reçu le 8 mars 2023 votre courrier électronique aux...

Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 29 novembre 2023.

Aboutie

Saisine n° 23015311 Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et des libertés a reçu le...