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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Jura le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Savoie le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Saône le .

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Hautes-Alpes le .

Très en retard.

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Marne le .

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Gers le .

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Essonne le .

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Dordogne le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental de la Nièvre le .

Aboutie

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Creuse le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Côte-d'Or le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Cantal le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Calvados le .

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Aveyron le .

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ariège le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ardèche le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Aisne le .

Aboutie

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Vienne le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Loire le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Seine-Saint-Denis, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j...