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Réponse de Préfecture de la Creuse le .

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Réponse de Préfecture - Haute-Vienne le .

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Réponse de Préfecture - Cantal le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Hauts-de-Seine le .

En attente de classement

Note de frais du Maire de Niort Jerome Baloge en vue des élections de 2026
Demande envoyée à Mairie - Niort le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Tarare le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire (Article L300-2 du CRPA)
Demande envoyée à Mairie - Vertou le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Denain le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'information depenses du maire de ma ville
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs (notes de frais du maire)
Demande envoyée à Mairie - Hazebrouck le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de remise de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Savine le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .

En attente de réponse

Demande note de frais
Réponse de Mairie - Lure (70204) le .

Aboutie

Demande de remise de documents comptables
Réponse de Mairie - Villeneuve-sur-Yonne le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Baillargues le .

Aboutie