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Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Refusé.
Cher/Chère Ministère de la Justice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Refusé.
Cher Ministère de la Justice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Aboutie
Bonjour M. Chaud,
J’accuse réception de votre demande du 14 août 2022, tendant à la
communication des documents administratifs relatifs à la fermetu...
Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Refusé.
Chère Madame Stéphanie Frain,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Demande d'accès documents administratifs - Documents rendez-vous 31 Aout 2021 Nestlé Ministre de l'Industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du
ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industriel...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 1er arrondissement le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur le Maire de Lyon,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n'ai pas trouvé sur le site de l...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .
Très en retard.
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF),
Madame, Monsieur,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Mutualité sociale agricole (MSA) Alsace - accueil de Strasbourg le .
Erreur lors de l'envoi
Monsieur le Président de la Mutualité sociale agricole (MSA) Alsace,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RS...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse - accueil de Verdun le .
Très en retard.
Monsieur le Président de la Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéf...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-Vaucluse - accueil d'Avignon le .
Erreur lors de l'envoi
Monsieur le Président de la Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-Vaucluse - accueil d'Avignon,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orienta...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Archives départementales de la Martinique le .
Très en retard.
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Martinique,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA ma...
Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Partiellement aboutie
Bonjour Madame
J’accuse réception de votre courriel du 26/05/2023 tendant à la
communication.
- Les échanges mails entre le ministère de la Trans...
Le nombre de descentes policieres qui ont fait partie d’une enquête du Parquet National Financier
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Information non détenue
Cher/Chère Ministère de la Justice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Information non détenue
Cher/Chère Ministère de la Justice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Bonjour,
Suite à votre mail concernant votre demande de document administratif de
la Ville d'Aix-en-Provence, vous trouverez ci-joint le Compte
Admi...
Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi
Réponse de Ministère du travail le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Votre demande a été transmise par la direction des affaires juridiques
(DAJ) le 26 juin 2023 vers le cabinet du Haut-commissaire à l’E...
Demande de documents sur la position française sur la loi européenne sur les matières premières critiques
Réponse de Premier ministre le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous au sujet de votre de demande de documents administratifs relatifs à la législation européenne sur les matières...
Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Réponse de Service d'information du Gouvernement (SIG) le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonsoir,
Nous faisons suite à votre demande ci-dessous.
Compte-tenu de leur caractère préparatoire à des décisions en cours liées
à la ges...
Echanges, conférences ou événements organisés à l'initiative du cabinet de conseil McKinsey
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Monsieur,
Le 20 juin dernier, vous m’avez adressé un courriel relatif à la
communication de deux documents administratifs détenus par le Health Data...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Aboutie
Bonjour Monsieur
Veuillez trouver ci-joint en retour les éléments relatifs au RV de la maire avec les représentants d'intérêt de mai 2022 à mai 2023
Re...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Recours amiable envoyé à Préfecture - Essonne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère section armes,
Merci de votre réponse. En considérant donc que le contenu du document est concerné par la sécurité publique, il reste néan...