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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Clayes-sous-Bois le .

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Vidéoprotection
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

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Réponse de Mairie - Saint-Paul-lès-Dax le .

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Réponse de Mairie - La Rochelle 17300-01 le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Données de verbalisation EDPM par années
Réponse de Mairie - Aubière le .

Aboutie

Registre des déports des membres des cabinets
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Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

Information non détenue

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

Aboutie

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chelles 77108-01 le .

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .

Aboutie

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montigny-le-Bretonneux le .

Aboutie

Des francais en instance
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Ressources du Service protection des données du CNRS
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Martin-des-Champs 29254-01 le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-lès-Maguelone le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Tours le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie