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Demande de communication des notes de frais – année 2024
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La thermographie aérienne
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Demande de précisions suite communication documents administratifs
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
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Demande CADA: La Quadrature du Net
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Notes de frais et justificatifs, FSL, cartographie des risques d’atteinte à la probité et Audit interne
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Publication de l'intégralité des audits commandés par la mairie
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

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Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Libourne le .

Aboutie

Audit de sécurité des systèmes d'information Justice
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

Aboutie

Communication entre la direction et la CE au sujet du concours DR2 2020
Réponse de INRIA le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Réponse de Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Aboutie

Documents relatifs à l'AMI Solutions d'IA pour le public
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Demande de communication de documents administratifs – Appel à projet « Mutuelle communale de Nancy »
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En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du maire d’Aix-les-Bains
Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains le .

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Demande de communication de documents administratifs
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En retard (plus de 30 jours)

Application de la loi Taquet
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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