Demandes similaires à 'Demande d’accès aux documents administratifs – frais de représentation du maire' (page 4)
Liste des dépenses effectuer par la Mairie de Bourseville
Réponse de Mairie - Bourseville le .
En attente de classement
Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de communication de documents administratifs – finances communales 2018-2025 (Mairie d’Ebersmunster)
Demande envoyée à Mairie - Ebersmunster le .
En retard (plus de 30 jours)
Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .
Aboutie
Données des PV (Police Municipale) (2024)
Demande envoyée à Mairie - Longwy le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Partiellement aboutie
PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Aboutie
Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .
Aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .
Partiellement aboutie
Communication des notes de frais et des documents budgétaires – Mairie de Chauriat (CRPA L311-1)
Demande envoyée à Mairie - Chauriat le .
En attente de classement
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Marseille le .
Partiellement aboutie