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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
J’accuse réception de votre courriel du 19 juin 2023 par lequel vous
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Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Très en retard.
Bonjour M. Gernier,
J’accuse réception de votre demande du 31 mars 2022, tendant à la
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Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Très en retard.
Bonjour M. Baldeck
J’accuse réception de votre demande du 20 décembre 2022 tendant à la
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Directive européenne devoir de vigilance
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Très en retard.
Monsieur Petitjean,
J’accuse réception de votre demande du 16 février 2023, tendant à la
communication des documents suivants qui ont eu lieu depuis...
Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Aboutie
Avec les pièces jointes
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original ---...
échanges entre le ministère et l'UCFF
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
J’accuse réception de votre courriel du 3 juillet 2023 par lequel vous
demandez la communication de "L'ensemble des documents contenant des...
certificat de dépôt de données brutes de biodiversité de l'étude environnementale du parc EMR de Dunkerque
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
J’accuse réception de votre courriel du 20 juillet 2023 par lequel vous
demandez la communication des documents suivants :
- le c...
Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
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Partiellement aboutie
Bonjour Madame
J’accuse réception de votre courriel du 26/05/2023 tendant à la
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- Les échanges mails entre le ministère de la Trans...
Monsieur,
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Notes de frais
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Saisine CADA en cours
Bonjour Monsieur
J’accuse réception de votre courriel du 31/05/2023 tendant à la
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- les notes de frais de dé...
Madame,
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Bonjour Monsieur,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Très en retard.
Bonjour,
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Nous restons à votre disposition.
Bien cordialement,...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .
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Cher Monsieur,
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Échanges entre le ministère et Arkema
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
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Bonjour,
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Registre des déports des membres des cabinets
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Refusé.
Cher/Chère [Authority name],
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Madame, Monsieur,
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prétexte...
Madame, Monsieur,
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Monsieur,
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Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
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Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joint, une correspondance du ministère de l’Europe et
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Bien cordi...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Demande de documents relatif au laboratoire de l'IA
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Madame, monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Aboutie
Bonjour,
Par un courriel du 28 août 2023, vous avez sollicité les services du
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• du règlem...