Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection' (page 19)

Saisine n° CADA 22017401 (à rappeler dans toute correspondance) Objet  : DC CADA 22017410             Monsieur,   La Commission nationale...
Demande CADA - Note du 21 avril sur les interpellations en manifestation
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans l'édition du 25 avril du Journal Du Dimanche, il est indiqué dans un article intitulé "Manif sous contrôle" que le ministère...
Bonjour, J'ai transmis votre demande au service compétent. Cordialement. Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communication...
Bonjour Monsieur   Veuillez trouver, en pièce jointe, un courrier à votre attention. Cordialement.       -------- Message original ------...
Bonjour Monsieur, Je vous prie de trouver ci-joint 2 tableaux listant les subventions supérieures à 23 000 € ayant donné lieu à un conventionnement e...
Bonjour, Nous vous informons que votre demande a été transmise au service concerné. Cordialement, Le secrétariat de la PRADA Pour une administra...
Bonjour, Vous avez saisi la PRADA afin d'obtenir des informations concernant le nombre de demandeurs d’asile selon leur pays de provenance et selon...
Demande d'accès données plan de relance
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Monsieur Gernier, Vous avez saisi la PRADA du ministère de l'intérieur pour la communication de documents ci-dessous. Nous vous informons q...
Programme des candidats aux élections départementales et régionales
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Tristan G. le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Monsieur, Vous avez saisi la PRADA afin d'obtenir des informations concernant le programme des candidats aux éllections départementales et r...
Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication des documents suivants: - Données de la Pol...
Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Code source de referendum.interieur.gouv.fr' d'accès aux informations dét...
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...
Sanctions des personnes au RSA

Partiellement aboutie

Bonjour, Concernant votre demande de règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA, veuillez trouver ci-joint la Charte d...
Documents relatif au projet abandonné de Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mortrée par Loïc Lecoeur le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Mortrée, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Gironde à PATRON le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, En réponse à votre mail du 7 juillet dernier, vous trouverez ci-joint les éléments dont dispose le Département de la Gironde :...
Bonjour monsieur Marzolf,   Les données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid, dont vous avez demandé la communication dans votre message du 26...
Bonjour Monsieur,   Suite à votre demande vous trouverez ci-joint les fichiers des listes ministérielles des sportifs de haut niveau  depuis 2015....
Bonjour Madame la présidente , à la suite de votre demande d'accès  par mail du 25 août dernier portant sur la communication des indices de position...
Monsieur Hamez, Je vous remercie pour votre réponse favorable à ma demande. J'ai bien réceptionné le fichier des itinéraires que vous m'avez transmis...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture de l'Aveyron à Alexandre Léchenet le .

Information non détenue

Monsieur, En réponse à votre demande, les services des polices municipales de l'Aveyron m'emploient pas des pistolets à impulsion électrique. Je ne...
Monsieur Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre demande du 4 décembre 2020 qui n' été communiquée que tardivement à notre bureau. Trois commu...
Etat des indemnités
Réponse par Mairie - Rennes à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Monsieur,   En réponse à votre demande du 13 mars 2021, je vous informe que le document demandé vous sera envoyé après le 29 mars 2021, date à laq...
Bonjour, Suite à votre accusé de réception du 17 mars 2022, cela fait maintenant plus d'un mois que ma demande de documents n'a pas reçu de réponse d...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Réunion à PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Je suis absent(e) du Mar 02/06/2020 au Mar 11/08/2020.     Remarque : ceci est une réponse automatique à votre message "Demande au titre du droit...
Cher/Chère CEDEF, Vous m'avez indiqué dans votre réponse à mon courriel du 28/09/2020 que ma demande avait été transmise aux services compétents de l...