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Mutation inter-académique Histoire Géographie 2025
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Vidéosurveillance - Planfoy - oct 2024
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Liste et aboutissements des saisines de locataires pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
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Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
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