Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais du Maire' (page 16)

Acquisition de la solution VSA Two-i
Réponse de Mairie - Saint-Denis (93) le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais de la Maire
Réponse de Mairie - Lançon-Provence le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Réponse de Rectorat - Académie de Dijon le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais maire de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Haute-Goulaine le .

Saisine CADA en cours

Autorisations terrasses étalages sur la voie publique
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Villeurbanne le .

En attente de classement

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Cogolin le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Pélissanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

En retard (plus de 30 jours)

Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Pélissanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Forfait communal
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

En attente de classement

Forfait communal
Réponse de Mairie - Pélissanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Aubagne le .

Aboutie

Verbalisation pour stationnement dangeureux
Réponse de Mairie de Montreuil le .

Refusé