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Demande de communication des notes de frais de Monsieur le Maire
Réponse de Mairie - Berre-l'Étang le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Mureaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais maire
Réponse de Mairie - Pessac le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication de documents administratifs : données de verbalisations effectuées par la police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Mans le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
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En retard (plus de 30 jours)

Patrimoine communal bâti et non bâti, privé et public, occupé et non occupé, de la Ville de Marseille
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Aubenas le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire durant le mandat
Réponse de Mairie - Chassieu le .

Saisine CADA en cours

Note de frais du maire de limoges 87000
Réponse de Mairie - Limoges le .

Partiellement aboutie

Demande d’informations sur les équipements de collecte des déchets – Luynes (13080)
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Angers le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aude le .

En attente de classement

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Mutation secondaire degré
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Aboutie

Notes de Frais - Maire
Réponse de Mairie - Cergy le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Communauté d'agglomération - Annemasse-Les Voirons le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chatou le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Très en retard

Demande de communication de registre des locations du stade du Docteur Bauer
Réponse de Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
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Aboutie