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Arrêté préfectoral
Réponse de Préfecture - Aube le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villerupt le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brétigny-sur-Orge le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Gervais 85221-01 le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Malakoff le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais et autre
Réponse de Mairie - Senlis 60612-01 le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pia le .

Saisine CADA en cours