Demandes similaires à 'Demande de communication du régime indemnitaire d'un inspecteur principal de la DGCCRF' (page 14)

Correspondance concernant une possible inconduite au réacteur de Halden en Norvège
Réponse de Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .

Aboutie

Liste des mesures correctrices et sanctions prononcées par la CNIL
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Dossier de consultation du 15/01/2021 en vue de la réalisation de l’écoquartier de la gare Arcueil-Cachan
Demande envoyée à Société du Grand Paris le .

Très en retard

Demande de documents administratifs - Externalisation de la collecte des demandes de visa en Algérie.
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

bulletins Montagne
Recours amiable envoyé à Météo-France le .

Demande de recours gracieux effectuée

Formacode
Recours amiable envoyé à Ministère du travail le .

Aboutie

Bail emphytéotique
Demande envoyée à Mairie - Trigance le .

En retard (plus de 30 jours)

Bail emphytéotique TRIGANCE VAR
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Lorgues le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs – dépenses et budgets de la Ville de Bagnolet (2014 à aujourd’hui)
Demande envoyée à Mairie - Bagnolet le .

En retard (plus de 30 jours)

Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Waiting clarification

Demande d'accès à un document administratif - Mairie de Paris / SETE
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart le .

Aboutie

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Rapport d'Hommes et de Femmes en fonction des différents grades militaires
Réponse de Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie

Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison
Réponse de Centre national d'éducation à distance le .

Refusé

Tableau des primes de fonction pour 2023
Demande envoyée à INRIA le .

Saisine CADA en cours

Tableau des primes de fonction 2024
Demande envoyée à INRIA le .

Saisine CADA en cours

Bulletins de paie d'Isabelle Herlin
Demande envoyée à INRIA le .

Saisine CADA en cours

Documents relatifs aux primes des agents contractuels
Demande envoyée à Direction générale des douanes et droits indirects le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des montants des primes moyennes de tractions des agents de conduite du roulement 170 de Clermont Ferrand, DDL TER Auvergne
Demande envoyée à SNCF Voyageurs le .

En attente de classement

: Rémunérations, primes et avantages du Maire de Marseille et de son cabinet (2023-2024-2025)
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Information non détenue

Liste des bénéficiaires de la composante C2 du RIPEC.
Demande envoyée à Université de Pau et des Pays de l'Adour le .

Saisine CADA en cours