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Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Aboutie

Cher/Chère Ministère de la culture, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
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Diffusion de la base de données BASOL
Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Non-conformité des Abattoirs
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard.

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Données brutes des excès de vitesse en France
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Aides à la presse 2019 et 2020
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Aboutie

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Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .

Refusé.

Bonjour Madame, Voici le texte de l'article publié par l'Informé le 24 février sous le titre "Le directeur de Tracfin sur la sellette après un audit...
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Cher/Chère Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Refusé.

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Bonjour, Vous trouverez ci-joint la réponse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à votre demande de transmission de documents administr...
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Regroupement familial de ressortissants afghans
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents contenant certaines statistiques...
Bonjour, J’accuse réception de votre courriel du 19 juin 2023 par lequel vous demandez la communication de "documents et notes relatives à l'état et...
Sorties du dispositif RSA et sanctions
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Jura le .

Information non détenue

Cher Conseil départemental du Jura, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...