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Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

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Effectifs policiers par circonscription / département
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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé.

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Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...
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Demande envoyée à Ministère du travail le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Premier ministre le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Lien avec les entreprises de "quick commerce"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Notes de frais
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Aboutie

Bonjour,  Nous vous remercions de bien vouloir trouver en pièces jointes, comme demandé, l'ensemble des notes de frais de M. Coail, président du Dép...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Somme le .

Très en retard.

Bonjour Monsieur, Votre demande a bien été prise en compte. Une réponse vous sera apportée dès que l'ensemble des documents aura été récupéré auprès...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Saône le .

Aboutie

Cher Monsieur TISSERAND Matthieu, Merci beaucoup pour ces documents. Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées....