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Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Héming le .

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Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

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MAIRIE
Réponse de Mairie - Caudan le .

Aboutie

Notes de Frais du Maire de Quievrechain
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Frais de représentation du maire et des adjoints
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En attente de réponse

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie