Monsieur,
Cette adresse est destinée aux demandes relatives au données personnelles
dans le cadre des disposition du RGPD et de la loi Informati...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Cher/Chère Mairie - Valenciennes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
A l'attention du président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur auprès de la Mairie de Paris,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du C...
A l'attention de la présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de ses services
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Cher/Chère Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le...
Cher/Chère Mairie - Saint-Laurent-du-Var,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code de...
Cher/Chère Métropole - Saint-Etienne,
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a...
A l'attention du maire de Marseille et de ses services
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j...
A l'attention du maire de Marseille et de ses services
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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