Demandes similaires à 'Demande des bulletins de salaires et dépenses du Président et de la 1ere dame de la république' (page 9)
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .
Partiellement aboutie
Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes
Réponse de Rennes Métropole le .
En retard (plus de 30 jours)
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure le .
Aboutie
Liste des rapports d'inspection
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Perreux-sur-Marne le .
Aboutie
Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Partiellement aboutie
Salaires nets du 1er ministre et maire de Pau
Réponse de Premier ministre le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Cogolin le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .
En attente de classement
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Hérault le .
En attente de classement
Demande des notes de frais des représentants municipaux
Demande envoyée à Mairie - Montrouge le .
Demande de recours gracieux effectuée