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Réponse de Mairie - Bernay le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Champs-sur-Marne le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antony le .

En attente de classement

Demande de documents
Réponse de Ministère des Armées le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Gardanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Châteaudun le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Riom le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

Partiellement aboutie

Demande de transmission de note de frais.
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antony le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nevers le .

En attente de classement

Décisions d'attribution de la prime C2.
Recours amiable envoyé à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie