Demandes similaires à 'Directives concernant le recrutement pour le programme BetaGouv' (page 13)

Bulletins quotidiens d'information sur la covid-19 de la cellule de crise nationale

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 28 juillet 2020.

Information non détenue

Monsieur, Par message du 23 juillet dernier, vous avez souhaité obtenir communication des bulletins d'information COVID-19. Les points de...

Liste des grands électeurs aux Sénatoriales 2014

Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 31 décembre 2019.

Très en retard.

Monsieur, Les listes électorales sont détenues par les préfets de département. Vous pouvez vous adresser aux différentes préfectures de la région pou...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le 1 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez les informations demandées sur le jeu de données suivant de la plate-forme data.gouv.fr, en filtrant sur le siren du Départeme...

Base de données des réseaux routiers

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 13 février 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, L'ensemble des données concernant le réseau routier ont fait l'objet d'une ouverture et sont disponibles en open data. Je vous inv...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne le 21 décembre 2022.

Information non détenue

Bonjour, Nous avons bien reçu votre courriel. Il a été transféré au Service Climat Energie Aménagement Logement qui pourra vous donner une réponse...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre le 27 décembre 2022.

Information non détenue

Bonjour, Nous vous informons que votre demande est en cours d'instruction au sein de notre équipe territoriale. Nous vous ferons parvenir notre ré...

Localisation des points d'apport volontaire

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo le 18 décembre 2019.

Aboutie

Cher/Chère Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents ad...

Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 13 février 2020.

Information non détenue

Cher Monsieur, Chère Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Base de données des interventions des pompiers

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 17 février 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Site internet dédié au Référendum d’initiative partagée

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 27 mars 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Monsieur, Chère Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Estimation transaction immobilière fontenay le fleury

Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Versailles 2 le 10 août 2020.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Service de la publicité foncière (SPF) - Versailles 2, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admini...

Bilan de l'activité des radars

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 2 septembre 2020.

Très en retard.

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Extraction de la correspondance adresses/bureaux de vote du REU

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le 24 septembre 2020.

Aboutie

Cher Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admi...

Données brutes des excès de vitesse en France

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 4 novembre 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 9 mars 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Rapport Faber Novel sur la stratégie de l'identité numérique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 15 mars 2021.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau

Demande envoyée à Ministère des sports le 8 avril 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Base des Conseillers Techniques Sportifs

Demande envoyée à Ministère des sports le 14 avril 2021.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Liste des CTR

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 26 avril 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux docume...

Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau depuis 1982

Demande envoyée à Ministère des sports le 30 mars 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Feuille de route de l'identité numérique régalienne

Demande envoyée à Premier ministre le 5 mai 2022.

Information non détenue

Chers Services du Premier ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Feuille de route de l'identité numérique régalienne

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 6 mai 2022.

Aboutie

Cher ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Montants individuels et identité bénéficiaires subventions "Industries du futur" France 2030

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 17 juin 2022.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Montant subventions "soutien aux projets industriels" Plan de relance France 2030

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 17 juin 2022.

Refusé.

Monsieur Goldenberg, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...

Prêt social location accession (PSLA) financé en Pays de la Loire

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Pays de la Loire le 19 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Pays de la Loire, En application de la loi n° 78-575 du...