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Partiellement aboutie
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Refusé
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En attente de classement
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Aboutie
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Aboutie
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Aboutie
Analyses de qualité de l’eau
Partiellement aboutie
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Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .
Aboutie
Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse de Mairie - Foix le .
Partiellement aboutie
Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .
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