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Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Saint-Germain-en-Laye le 26 avril 2024.

Aboutie

Monsieur LEROY, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe les documents dont vous avez sollicité la communication par courriel en date du...

Communication notes de frais de Mr le Maire.

Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le 30 juin 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur , En réponse à votre demande, en application de la loi n°78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs , vous...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le 10 avril 2024.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez ci-joint les informations demandées. Cordialement, Jonathan DAVAL Directeur adjoint des finances et du secrétariat général...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le 7 décembre 2023.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez ci-joint la réponse du Département de Vaucluse à votre requête ainsi que les documents sollicités. Bien cordialeme...

Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation

Demande envoyée à Préfecture - Ain le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation

Demande envoyée à Préfecture - Aisne le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation

Demande envoyée à Préfecture - Allier le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation

Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation

Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Clearview AI

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 25 mai 2021.

Envoyée par courrier postal.

Bonjour, Je transmets au service concerné. Cordialement. Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communication [numéro de té...

Expérimentation Cadense

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 27 juillet 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande a bien été reçue et a été adressée aux services compétents. Bien cordialement -----Message d'origine----- De : Clément Pouré...

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon

Réponse de Mairie - Lyon le 20 février 2024.

Erreur lors de l'envoi

Delivery has failed to these recipients or groups: [1]droit d'accès à l'information demandes à mairie_lyon ([mairie_lyon request email]) The recipi...

Lab'IA

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 29 juin 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de logiciels d'analyse d'image par la SNCF

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 19 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'ai transmis votre demande au service compétent. Cordialement. Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communicati...

Lauréats du volet cybersécurité de France relance

Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le 4 mars 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour M. Marzolf, Par courrier électronique en date du 28 janvier 2022 adressé au secrétariat de l'ANSSI, vous nous avez adressé une demande de...

Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour

Message de suivi envoyé à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 30 juin 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur auprès de ddetspp-directeur - DDETSPP 04/DIR, Par son Avis n° 20232688 du 22 juin 2023, la CADA a émis un jugement favorable à ma d...

Centre conjoint d'information et de coordination (CCIC) franco-britannique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 6 décembre 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Préfète déléguée pour la défense et la sécurité

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 6 décembre 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture - Nord, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Centre de coopération policière et douanière (CCPD) franco-belge

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 6 décembre 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Directive européenne devoir de vigilance

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 16 février 2023.

Très en retard.

Monsieur Petitjean, J’accuse réception de votre demande du 16 février 2023, tendant à la communication des documents suivants qui ont eu lieu depuis...

Directive européenne devoir de vigilance européen

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 16 février 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

PV du CNHSCT et mail du Dr Dorémus

Demande envoyée à INRIA le 6 mars 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Chère PRADA INRIA, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 16 février 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Premier ministre le 30 juin 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur auprès de Premier ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...

Charte de l'énergie

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 22 mai 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...