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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Villeurbanne le .

Très en retard.

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Documents
Réponse de Mairie - Villeurbanne le .

Aboutie

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Bordeaux, le 13 février 2024 Envoi dématérialisé [adresse email] objet : Demande de communication de documents administratifs : « Notices et plan du...
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Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   Conformément à votre demande de communication de documents administratifs, je vous prie de trouver en pièces-jointes les éléme...
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Réponse de Mairie - Aulnat le .

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint les documents que nous pouvons vous fournir. Restant à votre disposition pour des informatio...
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Affaire suivie par Pascal De Toffoli Références : PDT/SB – D 1611/2023   Monsieur,   En réponse à votre demande d'accès aux autorisations de...
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