Demandes similaires à 'Données essentielles dans la commande publique' (page 9)

Données essentielles des conventions de subvention

Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le 25 novembre 2020.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...

Données essentielles des conventions de subvention

Demande envoyée à Conseil départemental - Lot le 25 novembre 2020.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...

Données essentielles des conventions de subvention

Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne le 25 novembre 2020.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...

Données essentielles des conventions de subvention

Demande envoyée à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le 25 novembre 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...

Données essentielles des conventions de subvention

Demande envoyée à Conseil départemental - Savoie le 25 novembre 2020.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...

Données essentielles des conventions de subvention

Demande envoyée à Conseil départemental - Var le 25 novembre 2020.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Collectivité territoriale de Corse le 25 novembre 2020.

Très en retard.

La remise a échoué pour ces destinataires ou listes de distribution : [1][adresse email] La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le 10 août 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Par courriels des 5 juin, 7 et 16 juillet 2020, vous avez sollicité l’accès à des documents administratifs. Vous trouverez ci-join...

Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires

Réponse de Mairie - Lyon le 7 mars 2024.

Aboutie

Bonjour Madame, Monsieur, Pour donner suite à votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs (CADA), vous trouverez en piè...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Doubs le 6 mars 2024.

Aboutie

Madame, Monsieur Bonjour, Vous avez sollicité par courriel en date du 25 janvier 2024, en application du Livre III du Code des relations entre...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse de Métropole de Lyon le 24 avril 2023.

Partiellement aboutie

Cher Monsieur, En réponse à vos demandes de communication de documents qui nous sont parvenues les 24 et 29 mars derniers, vous trouverez ci-apr...

Dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen

Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le 13 septembre 2022.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez ci-joint les pièces en réponse la demande formulée. Voici le détail des fichiers fournis : 1) le dossier complet, pièces...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le 13 avril 2021.

Très en retard.

Madame,Monsieur, Je vous confirme la bonne réception de votre demande. Ce courriel constitue l'accusé d'enregistrement électronique (AEE) au sens...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le 17 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour, Je ne peux hélas que répéter mon mail précédent, à savoir qu'à ce jour, nous ne pouvons que vous transmettre ce moyen, aucune autre solution...

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 27 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Veuillez trouver ci-joint l’AIPD de TousAntiCovid. Sachez toutefois que certaines parties ont été toutefois masquées pour des raisons de...

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 30 décembre 2022.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée à votre demande CADA du 1^er décembre dernier concernant Micros...

Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Vendée le 24 février 2021.