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Demande de recours gracieux effectuée

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Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention

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Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Calvados le 24 février 2021.

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Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Aveyron le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ariège le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ardèche le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Aisne le 24 février 2021.

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Moselle le 3 décembre 2020.

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Nord le 20 janvier 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Marne le 4 décembre 2020.

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique

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Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Charente-Maritime le 26 novembre 2020.

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Mayenne le 10 décembre 2020.

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique

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Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le 18 décembre 2020.

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Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Orne le 18 mars 2021.

Refusé

Données essentielles des conventions de subvention

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Très en retard

Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)

Réponse de Mairie - Rennes le 10 septembre 2025.

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le 10 octobre 2023.

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Aube le 18 décembre 2020.

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Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le 7 décembre 2020.

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Indre-et-Loire le 26 novembre 2020.

Aboutie