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Demande d'accès données plan de relance
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement
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Monsieur le Président,
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Madame, Monsieur,
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Emplacements des bornes de recharges pour véhicules électriques et cartographie
Demande envoyée à Mairie - Les Ulis le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Application de l'article L118-5-1 du Code de la Voirie Routière
Réponse de Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Je viens en réponse à votre demande concernant la mise à disposition d'un
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CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
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Madame, Monsieur,
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Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
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Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé.
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Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .
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Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...
Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Savoie le .
En retard (plus de 30 jours)
Chère Communauté de Communes Cœur de Savoie,
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Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Demande envoyée à Syane le .
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Cher Syane,
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Verbalisations nuisances sonores Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
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Rapports annuels au délégataire 2011-2019 de la Sodexo-SMRS relatif au marché des cantines scolaires
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Monsieur,
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dans lequel vous demandez la communication:
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Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
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Cher/Chère Mairie - Marseille,
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règlement intérieur du conseil municipal de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Très en retard.
Cher/Chère Mairie - Marseille,
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Le procédé algorithmique du calcul du forfait communal, ou plus généralement la méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Marseille,
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