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Base de données enquête EPAC
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Aboutie
Bonjour,
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Echanges entre Julie Brayer Mankor et plusieurs organisations
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Monsieur le ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire,
En application de l...
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Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Pour faire à votre demande du 22 juin dernier, et conformément aux
dispositions du code des relations entre le public et l’administration...
Bonjour,
Votre demande a été transmis au service compétent pour traitement.
Bien cordialement.
Le secrétariat de La PRADA
Pour une administrati...
AAP Transformation numérique du sport
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Très en retard.
Cher/Chère Agence Nationale du Sport,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
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Aboutie
Bonjour,
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (2018)
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Aboutie
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