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Note de frais Maire de Rennes
Réponse de Mairie - Rennes le .

Supprimée par le demandeur.

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

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Réponse de Préfecture - Vendée le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Préfecture - Maine-et-Loire le .

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Réponse de Préfecture de Corse-du-Sud le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

Aboutie

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Pour faire à votre demande du 22 juin dernier, et conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration...
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la lettre ci-jointe. Cordialement, Frédéric PELTRIAUX Chef de service des affaires...
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Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Libourne le .

Aboutie

Bonjour, Nous accusons la réception de votre demande. Par ailleurs, il semble nécessaire de vous indiquer, au regard du nombre et de la diversité des...