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Réponse de URSSAF d'Ile-de-France le .

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Procédure de la CNIL à l'encontre de l'entreprise Veesion
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Notes de frais - Maire
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Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

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Données essentielles des conventions de subvention
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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Décisions de retraits et de suspensions d'habilitation prononcées à l'encontre d'entreprise de pompes funèbres
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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

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Demande de communication des données relatives aux verbalisations de stationnement – Santeny (2018–2024)
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Refusé